Conditions générales d'utilisation

Reseauteo rédige des publications pour réseaux sociaux à partir d'une photo et de quelques mots, les habille aux couleurs de votre établissement, et les diffuse sur les comptes Facebook, Instagram et Google Business Profile que vous avez connectés.

Le service propose également, chaque semaine, des sujets de publication adaptés à la saison et au calendrier français.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre établissement : elles servent à rédiger vos textes.
• Un compte correspond à une entreprise. Le partage des identifiants avec des tiers extérieurs à votre établissement n'est pas autorisé.
• Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous nous autorisez à publier en votre nom sur les comptes que vous connectez, dans la limite des permissions que vous accordez. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment, depuis le service ou depuis le réseau concerné.

Vous devez être légitimement habilité à administrer les comptes que vous connectez. Nous ne vérifions pas cette habilitation.

L'utilisation de Facebook, Instagram et Google Business Profile reste soumise aux conditions propres de ces plateformes. Une suspension ou une restriction décidée par l'une d'elles échappe à notre contrôle.

Les textes et visuels produits par le service vous sont proposés. Vous pouvez les modifier entièrement, en demander d'autres, ou les refuser.

Votre validation vaut acceptation du contenu : à partir de cet instant, vous en êtes l'auteur et le responsable, notamment au regard du droit de la publicité, du droit à l'image et du droit d'auteur.

Si vous activez la publication sans validation, elle ne s'applique qu'aux sujets issus du calendrier éditorial, et votre responsabilité sur le contenu diffusé demeure entière. Tout contenu que vous créez vous-même reste soumis à votre validation.

Vous conservez la propriété de vos photos, de votre logo et de vos marques. Vous nous accordez seulement le droit de les utiliser pour exécuter le service : les recadrer, les habiller à vos couleurs et les diffuser sur les réseaux que vous avez désignés.

Le traitement de vos propres données est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données personnelles que vous nous confiez — notamment l'image des personnes figurant sur vos photos — vous êtes le responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant. Cette relation est organisée par l'accord de sous-traitance conclu au titre de l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Avant de publier une photo sur laquelle un client, un salarié ou un tiers est reconnaissable, il vous appartient d'avoir obtenu son accord. Cette obligation vous incombe entièrement.

Le service signale les visages reconnaissables qu'il détecte et vous propose de les flouter en un geste. Cette aide n'est pas une garantie : un visage peut échapper à la détection, et le floutage ne vaut pas accord.

Le service ne génère jamais d'image représentant un plat, une assiette, un produit alimentaire ou une boisson présentés comme ceux de votre établissement. Une telle demande est refusée automatiquement.

La raison est simple : un client qui commande doit recevoir ce qu'il a vu. Publier l'image d'un plat que vous ne servez pas relève de la pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-2 du code de la consommation, et vous exposerait personnellement.

La génération d'image reste possible pour les annonces, les événements, les promotions et les fonds décoratifs. Pour vos plats, photographiez-les : le service se charge de les mettre en valeur.

• Publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Publier des allégations commerciales fausses ou trompeuses, notamment sur l'origine des produits, leur composition ou leurs prix.
• Utiliser le service pour le compte d'un établissement que vous n'exploitez pas, sans y être habilité.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre client, ou de contourner les limites de votre formule.
• Automatiser l'usage du service au-delà de ce qu'il prévoit, ou en perturber le fonctionnement.

Un manquement grave ou répété peut entraîner la suspension immédiate du compte, puis sa résiliation.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans nous engager sur un taux de disponibilité chiffré à ce stade.

Nous ne garantissons pas le résultat commercial de vos publications : ni portée, ni nombre de clients, ni chiffre d'affaires. Ces éléments dépendent des algorithmes des plateformes et de votre marché.

Nous ne garantissons pas la disponibilité des plateformes tierces. Une panne, une modification d'API ou une décision de Meta ou de Google peut empêcher temporairement la publication.

Les textes sont produits par un système automatique. Ils peuvent comporter des erreurs ou des maladresses : c'est pourquoi la validation vous revient. Relisez avant de publier.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont notamment exclus : la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image, et les conséquences d'un contenu que vous avez validé.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle de votre formule vous est annoncé un mois à l'avance et vous ouvre un droit de résiliation immédiate.

Toute modification des présentes conditions vous est notifiée un mois avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de AgenIA.

Pour toute question : contact@agenia.pro.