Conditions générales de vente

AgenIA relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture. Le montant annoncé est donc celui que vous réglez.

L'abonnement annuel revient à dix mois payés pour douze.

Si notre régime de TVA venait à changer, la TVA au taux en vigueur s'ajouterait aux prix affichés. Vous en seriez informé deux mois à l'avance, dans les mêmes conditions qu'une évolution tarifaire.

Les quotas se comptent par mois glissant à compter de la souscription. Ils ne sont pas reportables d'une période sur l'autre.

L'essai dure 14 jours, ne demande aucune carte bancaire, et permet de publier jusqu'à 5 fois.

À son terme, le compte reste accessible mais ne permet plus de créer de nouvelles publications tant qu'aucune formule n'est souscrite. Aucun prélèvement n'a lieu automatiquement.

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle par tacite reconduction chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation au moins trente jours avant l'échéance.

La résiliation s'effectue depuis votre espace client. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf en cas de manquement de notre part.

À 80 % du quota mensuel, un bandeau vous en informe. À 100 %, la création de nouvelles publications est bloquée jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

Les publications déjà en attente restent publiables. Aucun dépassement n'est jamais facturé : il n'y a pas de facturation surprise.

Un changement de formule prend effet immédiatement. La différence est calculée au prorata de la période restante.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la souscription puis à chaque échéance. Les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement : elles ne transitent pas par nos serveurs et nous n'y avons pas accès.

Les factures sont mises à disposition dans votre espace client et portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

En cas d'échec de paiement, le service est maintenu quinze jours pendant lesquels nous vous invitons à régulariser. Passé ce délai, l'accès est suspendu. Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard donne lieu à des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le service étant vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Il reste ouvert dans le cas particulier de l'article L221-3 du code de la consommation : professionnel employant cinq salariés ou moins, souscrivant un service n'entrant pas dans le champ de son activité principale. L'essai gratuit de 14 jours permet en pratique d'éprouver le service avant tout paiement.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute augmentation vous est notifiée deux mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date. Un abonnement annuel en cours conserve son tarif jusqu'à son échéance.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de défaut de paiement persistant, ou de manquement grave aux conditions générales d'utilisation.

Sauf urgence ou manquement manifestement illicite, une mise en demeure vous est adressée et un délai de quinze jours vous est laissé pour y remédier.

En cas d'arrêt du service à notre initiative, vous êtes prévenu trois mois à l'avance et remboursé au prorata de la période non consommée.

Vos données restent exportables pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées, à l'exception des pièces comptables que la loi nous impose de conserver dix ans.

Les publications déjà diffusées sur vos réseaux ne sont pas retirées : elles vous appartiennent et restent sous votre contrôle sur les plateformes concernées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux du ressort du siège de AgenIA.

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@agenia.pro.